ARTICLE 1: MODALITÉS GÉNÉRALES
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous sont d’application exclusivement sur le site web de Beetee dont le siège social est situé à : Alsembergsteenweg 1003 1652 Alsmeberg et immatriculé auprès de la Banque Carrefour des Entreprise avec comme identifiant : BE0783619943.
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.beetee.be (ci-après désigné par "Utilisateur" ou "Vous") et le marchand Beetee, dont le siège est situé Alsembergsteenweg 1003 1652 Alsemberg et immatriculée au registre du commerce et des sociétés avec comme identifiant BE0783619943. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Beetee peut-être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, il est donc nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site de Beetee (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales.
ARTICLE 2: PRIX
Les prix de vente indiqués sur le site sont toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’utilisateur et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. Le prix à acquitter est en Euros et est systématiquement indiqué de manière claire avant la confirmation de la commande. Le prix réfère uniquement à la description écrite du produit. La photo jointe est purement décorative et peut contenir des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix indiqué. Beetee se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, également les frais de livraison, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site.
ARTICLE 3: OFFRE
Beetee a le droit (sans justification) de refuser des commandes, adapter les délais de livraison, partager des livraisons, rajouter d’autres conditions de livraison.
ARTICLE 4: ACHAT EN LIGNE
Une vente est confirmée lorsque le client reçoit un e-mail de confirmation de la part de Beetee. Les articles seront livrés à l’adresse de livraison données par le client. Le client a le choix entre les modes de paiement disponibles sur le site.La Commission européenne propose une plateforme de règlement des litiges en ligne (ODR), accessible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous n'avons pas l'intention de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de règlement des litiges.
ARTICLE 5: TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Les articles livrés restent, jusqu’au moment du paiement total par le client, la propriété exclusive de Beetee. Le risque de perte ou de dommage sera celui du client à partir de la livraison. Le client accepte, si la situation se pose, de diriger des éventuels tiers vers le transfert de propriété Beetee par exemple à ceux qui s’approprient les articles partiellement non payés.
ARTICLE 6: PLAINTES
Tout dommage visible et/ou défauts qualitatifs d’un article ou autre défaut de livraison, doit être communiqué immédiatement, sous pénalité d’expiration de droit, au service clientèle à l’adresse suivante : help@beetee.be
ARTICLE 7: L’ATTEINTE DE LA VALIDITE – LA NON-RENONCIATION
Si une définition des conditions est déclarée illégale, invalide ou nulle, en aucun cas la validité, légalité et l’application des autres conditions ne seront remises en question à ce moment-là. La négligence, à n’importe quel moment, de la part de Beetee à réclamer les droits par rapport à une de ces conditions ne sera pas considérée comme une renonciation des autres conditions et n’atteindra pas ses droits.
ARTICLE 8: LE SERVICE CLIENTELE www.beetee.be
Le service clientèle de Beetee est joignable par mail au help@beetee.be
ARTICLE 9: FRAIS ET DELAI DE LIVRAISON
Le délai de livraison en Belgique est de 2 à 10 jours ouvrables, il peut être étendu pour circonstances exceptionnelles ou dans le cas d’une commande personnalisée. Le délai de livraison pour l’international dépend du pays de destination. Toutes les livraisons sont tracables. www.beetee.be utilise des frais d’envoi fixes:
Les frais d’envoi pour les livraisons en Belgique sont offerts.
Les frais d’envoi pour les livraisons internationales sont calculés selon la destination.
ARTICLE 10: CONDITIONS DE MODIFICATION
Les conditions complètent d’autres conditions auxquelles sont explicitement référées ainsi que les conditions de vente de Beetee (Tanguy Baldewyns). En cas de contradiction, priment les conditions en question. Beetee a le droit de changer ces conditions à chaque moment sans annonce préalable. Ces modifications sont opposables à partir de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.
ARTICLE 11: PREUVE
Le client accepte que les communications électroniques et les back-ups peuvent être utilisés en tant que preuve.
ARTICLE 12: APPLICATION DE LA LOI - JUGE COMPETENT
La loi belge est d’application, avec exception des conditions du droit privé international concernant la loi applicable et le règlement de Rome I concernant les ventes internationales et les marchandises. En cas de différents éventuels, seulement la cour Cour d'appel de Bruxelles (Belgique) sera compétente.