Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : MODALITÉS GÉNÉRALES

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous sont d’application exclusivement sur le site web de Beetee dont le siège social est situé à : Alsembergsesteenweg 1003, 1652 Alsemberg et immatriculé auprès de la Banque Carrefour des Entreprise avec comme identifiant : BE0783619943.

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.beetee.be (ci-après désigné par "Utilisateur" ou "Vous") et le marchand Beetee, dont le siège est situé Alsembergsesteenweg 1003, 1652 Alsemberg et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0783619943. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Beetee peut-être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, il est donc nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site de Beetee (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales.

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix de vente indiqués sur le site sont toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’utilisateur et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. Le prix à acquitter est en Euros et est systématiquement indiqué de manière claire avant la confirmation de la commande. Le prix réfère uniquement à la description écrite du produit. La photo jointe est purement décorative et peut contenir des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix indiqué. Beetee se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, également les frais de livraison, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site.

ARTICLE 3 : FORMATION DU CONTRAT ET REFUS DE COMMANDE

Les demandes envoyées via le site, par e-mail ou par WhatsApp ne constituent pas une commande. Le contrat est conclu uniquement lorsque le client accepte le devis émis par Beetee. Beetee reste libre de ne pas donner suite à une demande de devis.
Après acceptation du devis, Beetee peut refuser ou annuler une commande, avec remboursement intégral des sommes versées, lorsque :
– le visuel fourni porte atteinte aux droits d’un tiers (marque, logo, droit d’auteur, droit à l’image) ou que le client ne peut pas démontrer qu’il a le droit de l’utiliser ;
– le visuel est illicite, haineux, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs ;
– l’acompte n’est pas payé dans le délai prévu, ou un litige de paiement antérieur n’est pas réglé ;
– le textile choisi n’est plus disponible chez le fournisseur et le client refuse l’alternative proposée ;
– le devis contient une erreur de prix manifeste ;
– un cas de force majeure empêche l’exécution.

ARTICLE 4 : COMMANDE ET PAIEMENT

La commande est ferme dès l’acceptation du devis par le client, conformément à l’article 3. Sauf mention contraire sur le devis :
– un acompte de 50 % du montant total est payable à l’acceptation du devis ; la production ne démarre qu’après sa réception ;
– les commandes d’un montant inférieur à 150 € TVA comprise sont payables intégralement à la commande ;
– le solde est payable avant l’expédition ou le retrait des articles.
Si le client annule une commande après le lancement de la production, il reste redevable des frais déjà engagés (textiles achetés, marquage réalisé), qui peuvent être imputés sur l’acompte versé.
Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client ou retirés sur rendez-vous.

En cas de litige, le client consommateur peut s’adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur : www.mediationconsommateur.be.

ARTICLE 5 : BON À TIRER (BAT)

Avant toute production, Beetee soumet au client un bon à tirer (maquette numérique) indiquant le visuel, les couleurs, les dimensions et l’emplacement du marquage. La production ne démarre qu’après validation écrite du BAT par le client (e-mail ou WhatsApp).
Le client est seul responsable de la vérification du BAT, notamment de l’orthographe, des noms, des numéros, des tailles et des quantités. Aucune réclamation portant sur un élément validé dans le BAT ne sera acceptée.
Le BAT est une représentation numérique : de légers écarts de teinte entre l’écran et le textile, ainsi qu’une tolérance de placement de quelques millimètres, sont inhérents aux techniques d’impression et ne constituent pas un défaut.
Toute modification demandée après validation du BAT peut donner lieu à un nouveau devis et à un nouveau délai.

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le client garantit qu’il détient tous les droits nécessaires (droit d’auteur, marques, logos, droit à l’image) sur les visuels, textes et éléments qu’il fournit ou dont il demande la reproduction. Beetee n’est pas tenue de vérifier ces droits. Le client garantit Beetee contre toute réclamation, action ou condamnation de tiers liée à ces éléments et prend en charge les frais qui en découlent, y compris les frais de défense.
Les créations, maquettes et fichiers réalisés par Beetee restent sa propriété intellectuelle. Leur paiement donne au client le droit de les utiliser pour la commande concernée ; toute autre utilisation ou toute remise des fichiers sources fait l’objet d’un accord préalable.
Sauf refus écrit du client, Beetee peut photographier les articles réalisés et les présenter comme références sur son site et ses réseaux sociaux.

ARTICLE 7 : RETARD DE PAIEMENT

Les factures sont payables à l’échéance qui y est indiquée. En cas de retard de paiement, Beetee peut suspendre l’exécution des commandes en cours.
Clients professionnels : toute somme impayée à l’échéance porte de plein droit, et sans mise en demeure, un intérêt de retard au taux prévu par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, sans préjudice d’une indemnisation des frais de recouvrement supérieurs dûment justifiés.
Clients consommateurs : en cas de non-paiement à l’échéance, Beetee envoie un premier rappel gratuit accordant un délai d’au moins 14 jours calendrier. À défaut de paiement dans ce délai, des intérêts de retard et une indemnité forfaitaire peuvent être réclamés dans les limites fixées par le livre XIX du Code de droit économique, soit au maximum : 20 € pour un montant dû jusqu’à 150 € ; 30 € plus 10 % du montant dû entre 150,01 € et 500 € ; 65 € plus 5 % du montant dû au-delà de 500 €, avec un plafond de 2 000 €.

ARTICLE 8 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Les articles livrés restent, jusqu’au moment du paiement total par le client, la propriété exclusive de Beetee. Le risque de perte ou de dommage sera celui du client à partir de la livraison. Le client accepte, si la situation se pose, de diriger des éventuels tiers vers le transfert de propriété Beetee par exemple à ceux qui s’approprient les articles partiellement non payés.

ARTICLE 9 : RÉCLAMATIONS ET GARANTIE

Le client vérifie les articles dès leur réception et signale tout dommage visible, article manquant ou erreur de livraison à info@beetee.be, si possible avec photos, dans les 7 jours suivant la réception.
Clients consommateurs : les articles bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de la livraison (articles 1649bis et suivants de l’ancien Code civil). Le défaut doit être signalé dans les deux mois de sa constatation. Beetee procède alors à la réimpression ou au remplacement de l’article, ou, si ce n’est pas possible, à une réduction de prix ou au remboursement. Les frais de renvoi d’un article défectueux sont à charge de Beetee.
Clients professionnels : les défauts apparents doivent être signalés dans les 7 jours suivant la réception, faute de quoi les articles sont réputés acceptés ; les vices cachés doivent être signalés dans les deux mois de leur découverte. Sauf dol ou faute lourde, la responsabilité de Beetee est limitée à la réimpression ou au remplacement des articles défectueux ou, à défaut, au remboursement de leur prix, à l’exclusion de tout dommage indirect (perte de chiffre d’affaires, frais liés à un événement, etc.).
Ne constituent pas un défaut : les éléments validés dans le BAT, les tolérances de teinte et de placement prévues à l’article relatif au BAT, l’usure normale, ainsi que les dommages résultant d’un lavage ou d’un entretien non conforme aux instructions.

ARTICLE 10 : L’ATTEINTE DE LA VALIDITE – LA NON-RENONCIATION

Si une définition des conditions est déclarée illégale, invalide ou nulle, en aucun cas la validité, légalité et l’application des autres conditions ne seront remises en question à ce moment-là. La négligence, à n’importe quel moment, de la part de Beetee à réclamer les droits par rapport à une de ces conditions ne sera pas considérée comme une renonciation des autres conditions et n’atteindra pas ses droits.

ARTICLE 11 : LE SERVICE CLIENTELE www.beetee.be

Le service clientèle de Beetee est joignable par mail au info@beetee.be

ARTICLE 12 : FRAIS ET DÉLAI DE LIVRAISON

Le délai de production et de livraison est indiqué sur le devis. Il court à partir de l’acceptation du devis, de la validation du bon à tirer (BAT) et du paiement de l’éventuel acompte. Beetee informe le client sans délai de tout retard prévisible. Les frais de livraison sont calculés selon la destination et indiqués sur le devis.
Clients consommateurs : à défaut de date convenue, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. Si la livraison n’est pas intervenue 15 jours après la date indiquée sur le devis, le consommateur peut annuler la commande et obtenir le remboursement des sommes versées.
Clients professionnels : les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut donner lieu ni à indemnité ni à annulation, sauf accord écrit.

ARTICLE 13 : MODIFICATION DES CONDITIONS

Beetee peut modifier les présentes conditions générales. Les modifications s’appliquent uniquement aux devis acceptés après leur mise en ligne : la version applicable à une commande est celle en vigueur à la date d’acceptation du devis. En cas de contradiction entre les présentes conditions et des conditions particulières figurant sur le devis, ces dernières priment.

ARTICLE 14 : PREUVE

Le client accepte que les communications électroniques et les back-ups peuvent être utilisés en tant que preuve.

ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions sont régies par le droit belge.
Clients professionnels : tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Clients consommateurs : le choix du droit belge ne prive pas le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit de son pays de résidence habituelle. Le consommateur peut porter un litige devant les tribunaux de son domicile ou devant ceux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles ; les règles impératives de compétence qui le protègent restent applicables. Il peut aussi recourir gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (article 4).